Plan de relance - Renouvellement forestier

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

 
 

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, annonce le lancement du dispositif en faveur du renouvellement forestier par un plan de relance qui dédie des moyens inédits pour engager ce renouvellement dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.

Dans cette perspective, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des opérateurs économiques de l'amont forestier de la filière forêt-bois capables :

  • d’identifier/démarcher/conseiller et susciter l’adhésion des propriétaires forestiers potentiellement concernés par ce volet « Renouvellement forestier » du plan de relance ;
  • de regrouper les dossiers de ces propriétaires et représenter ces derniers auprès des services de l’État en charge de leur instruction ;
  • de sécuriser la mise en œuvre de ces opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies et le respect des délais prescrits.

Cet AMI présente les modalités de mise en œuvre de l'aide au renouvellement forestier, qui sera ouverte en janvier 2021, à destination des propriétaires forestiers. Ces modalités seront communes à ceux qui souhaiteront donner mandat à un porteur de projet éligible à cet AMI, et à ceux qui préféreront déposer une demande d’aide individuelle directement auprès du service instructeur.

Ces modalités sont particulièrement innovantes et volontaristes :

1- Elles retiennent des taux d'intervention incitatifs, tenant compte de l'expérience des dispositifs passés :

- 80 % pour la reconstitution des forêts dépérissantes, notamment dans le cadre de la crise des scolytes sévissant en Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ;

- 60 % pour le renouvellement de forêts déjà identifiées aujourd'hui comme vulnérables au changement climatique, et pour la conversion/transformation de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.

2- Elles actent la diversification des essences comme un principe de maîtrise du risque dans le contexte du changement climatique, en fixant comme condition d'accès à l'aide un taux minimum de diversification de 20 % à partir de 10 ha.

3- Elles restent simples pour les propriétaires forestiers, notamment en ne fixant pas de seuil minimum d'éligibilité en surface, en mettant en place une possibilité de paiement sur la base de montants forfaitaires à l'hectare, et en s'appuyant sur des justificatifs déjà existants (autorisations administratives de coupe sanitaire, documents de gestion durable) ou produits directement par un expert forestier, l'Office national des forêts ou un gestionnaire forestier professionnel, avec l'appui possible du Centre national de la propriété forestière (CNPF).

Les opérateurs économiques de l'amont forestier de la filière forêt-bois éligibles sont invités à déposer leur dossier complet avant le 7 janvier 2021, sous forme électronique, auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) de leur région.

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Retrouvez l’ensemble des mesures du plan de relance agriculture et alimentation :

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret