Attestation de meute

 
venerieSousTerre
venerieCourre

ATTESTATION DE MEUTE

Ce document est exigible pour la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri et pour la chasse sous terre.

L’attestation de meute est délivrée par les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure pour le courre d’un seul animal (à l’exception de la chasse sous terre). Elle est demandée pour les candidats aux adjudications du droit de chasse ou à l’attribution de licences de chasse dans les forêts appartenant à l’État.

La meute doit comprendre au minimum :

  • 3 chiens créancés pour la vénerie sous terre (renard, blaireau),
  • 6 chiens créancés pour la petite vénerie du lièvre,
  • 10 chiens créancés pour celle du renard,
  • 20 chiens créancés pour la grande vénerie du chevreuil et du daim,
  • 30 chiens créancés pour celle du cerf et du sanglier.

Le certificat de vénerie et l’attestation de meute sont délivrés :

- pour une année à la création de l’équipage

- pour les 5 ans suivants à la confirmation

- puis pour une durée de 6 ans lors des renouvellements.

Liste des documents nécessaires en vue de la délivrance de l’attestation :

  • fournir le certificat de vénerie délivré par l’association française des équipages de vénerie sous terre (chasse du blaireau, blaireau, renard) ou par l’association française des équipages de vénerie (chasse à courre),
  • le formulaire d’enquête pour une demande d’attestation de meute à la FDC27

> Formulaire_enquête_attestation_meute sous terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire Enquête_attestation_courre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces animales pendant la période de confinement

Courrier de Monsieur le Préfet de l'Eure au Président de la Fédération de chasse 27, le 5 novembre 2020, concernant la mise en œuvre, pendant la période de confinement, des mesures de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Eure

> mesures dérogatoires 05 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb