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Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse
Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.
Arrêté d'orientation de bassin :
> AOB_SN_20220222 - format : PDF
- 0,74 Mb
L'arrêté cadre départemental révisé en 2022 est l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 :
> Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2022-58_160522 - format : PDF
- 1,05 Mb
> Annexe2a_ACD27_Zones_pts_suivi - format : PDF
- 0,34 Mb
Les annexes :
> Annexes_Complet - format : PDF
- 4,47 Mb
Les zones sécheresse et points de suivi