Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse
Mise à jour le 19/05/2022
Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.
Arrêté d'orientation de bassin :
L'arrêté cadre départemental révisé en 2022 est l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 :
> Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2022-58_160522 - format : PDF
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Les annexes :