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Sécheresse

Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

Mise à jour le 10/01/2022

Un arrêté de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été signé le 13 avril 2015 pour une durée de 7 ans.

> Arrêté cadre bassin Seine Normandie - format : PDF - 6,03 Mb

Arrivant à échéance, sa RÉVISION a été engagée notamment en prenant en compte le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse qui prévoit le renforcement du dispositif de gestion de crise sécheresse, avec une harmonisation des pratiques en visant à l'efficacité et l’équité des mesures. Le projet de nouveau texte est porté par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) pour le compte du Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie.
Ce projet d'arrêté d'orientations de bassin (AOB) est actuellement en consultation du public sur la période du 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022.
Il est consultable à l'adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-d-orientations-des-mesures-en-a4600.html

Un arrêté départemental décline les mesures particulières dans l'Eure. Il a été mis à jour le 26 juin 2019.

> 20192606_AP_cadre_avec annexes - format : PDF - 3,19 Mb

L'arrêté départemental 27 sera révisé en 2022 pour tenir compte du décret précité et en déclinaison du futur l'AOB qui demande la création d'un secteur spécifique sur l'Avre par mise en place d'un arrêté inter-préfectoral avec les départements de l'Eure-et-Loir et de l'Orne

> Zonage bassin sécheresse - format : PDF - 0,18 Mb

> Liste communes bassin sécheresse - format : PDF - 0,11 Mb

> Réseau observatoire ONDE - format : PDF - 0,84 Mb

> Réseau piézomètre - format : PDF - 3,40 Mb

Formulaires de demande de dérogation :

> Formulaire dérogation : pilotage de l'irrigation - format : PDF - 0,07 Mb

> Formulaire dérogation : arrachage des cultures - format : PDF - 0,07 Mb

> Formulaire demande dérogation : autres cas - format : PDF - 0,07 Mb

Formulaire de demande de régularisation administrative pour l'irrigation (changement structure, augmentation volume, régularisation forage ou prélèvements existants...)

> Formulaires et notice - format : PDF - 0,42 Mb

Quatre seuils (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) ont été définis en fonction :

des débits des cours d’eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d’eau du département. A ces cours d’eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l’objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l’eau
des niveaux de nappe relevés sur des piézomètres de référence

Suivi hydrologique publié par la DREAL Haute Normandie : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydrometrie-et-hydrologie-r275.html