Concertation publique préalable à la révision du Programme d'Actions National (PAN)

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de  :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates ;
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN ;
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

Pour en savoir plus : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-a-la-a3463.html