Schéma départemental de gestion cynégétique

Chaque département met en place un schéma départemental de gestion cynégétique, établi pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
 Il comprend notamment :

  • les plans de chasse et les plans de gestion ;
  • les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
  • des actions pour améliorer la pratique de la chasse, telles que la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs, les lâchers de gibier, etc. ;
  • les actions menées en vue de préserver, de protéger ou de restaurer les habitats naturels ;
  • les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

L’agrainage et l’affouragement (action de répandre du grain ou autre nourriture au gibier afin de l’attirer) sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.

A consulter :