Méthodologie d'élaboration de la cartographie des cours d'eau

 

L’instruction du gouvernement du 03 juin 2015 , relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, demande aux préfets, d’établir des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables.

Dans le département de l'Eure, une première cartographie complète des cours d’eau a été arrêtée par la préfète Buccio le 08 juin 2011. Cette cartographie est le résultat d’une expertise cartographique couplée à une analyse terrain menées conjointement par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et l’AFBAgence Française de la Biodiversité durant la période 2008-2011. L’élaboration de cette cartographie s’est faite de manière concertée avec les maires des communes, les syndicats de rivière et les représentants de la profession agricole.

Dans le cadre de l'instruction précédemment citée, l'AFBAgence Française de la Biodiversité a réalisé une expertise, présentée en annexe 1, de cette cartographie dont les conclusions, adressées à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer le 11 janvier 2016, sont les suivantes

  • 1/ "les tests effectués dans le cadre du présent avis confirment combien l'actuelle cartographie des cours d'eau est marquée par un niveau de robustesse juridique élevé et ce, sur l'ensemble du territoire couvert, duquel la vallée de Seine est exclue...
  • 2/ Toutefois, nos analyses géomatiques croisées à l'expertise de terrain montrent que des marges de progrès sont envisageables. En effet, les tests effectués dénombrent des cours d'eau jusqu’à lors non répertoriés ainsi que des besoins d'expertises complémentaires. Dans le but de viser la meilleure exhaustivité de référentiel hydrographique départemental et de le consolider juridiquement, il est donc recommandé d'engager un processus d'inventaire de ces linéaires manquants, dont le nombre est globalement limité.
  • 3/ Enfin, en ce qui concerne le lit majeur de la Seine, celui de la Risle maritime, ainsi que le marais Vernier, la proposition d'une gestion spécifique de ces territoires via une cartographie progressive en sens de l'instruction du gouvernement, apparaît tout a fait cohérente et pragmatique compte-tenu de leur complexité hydrographique et de l'enjeu N2000 dont ils sont l'objet. »

Au vu des conclusions de cette expertise, si le niveau de robustesse juridique de l’actuelle cartographie est élevée sur une grande partie du territoire eurois, la complexité hydraulique des secteurs de la Risle maritime, du marais Vernier et du lit majeur de la Seine aval nécessite une gestion spécifique qui passe par la mise en place d’une cartographie dite « progressive ».

Cette méthode constitue donc la déclinaison pragmatique de l’instruction gouvernementale de 2015 et un cadre de cohérence pour l’identification des cours d’eau sur le territoire eurois. Elle s’inspire largement du guide d’identification des cours d’eau au titre de la police des eaux de la région Languedoc -Roussillon (Occitanie) tout en prenant en compte le contexte particulier du département à travers deux points majeurs, à savoir : son hydrogéologie et l’anthropisation historique des cours d’eau.

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Annexes :

  1. > Avis de l'AFBAgence Française de la Biodiversité du 11 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

    > Zonage du secteur progressif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

    > Logigramme caractérisation des écoulements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

    > Fiche expertise terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

    > Formulaire demande d'expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

    > Modèles courriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

    > Bancarisation des expertises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

    > Logigramme traitement des demandes d'expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts