Doctrine d'instruction et d'opposition à déclaration

 

Compte tenu des délais d'instruction imposés, la circulaire du directeur de l'eau du 06 décembre 2005 demande aux préfets d'élaborer une politique d'instruction et d'opposition des IOTA soumis à déclaration à partir des enjeux du département, de la sensibilité des milieux aquatiques et des types d'opération ayant une incidence sur ces milieux.

Cette circulaire demande par ailleurs aux préfets de région de s'assurer de la cohérence de ces pratiques au plan interdépartemental ainsi qu'avec les priorités régionales.

Chaque MISEN doit donc définir une politique d'instruction, avec présentation au CODERST, qui décline pour les rubriques les plus couramment utilisées les impacts sur les milieux aquatiques et, au regard des enjeux locaux, présente les motifs d'opposition qui pourront être utilisés dans l’instruction des dossiers de déclaration lorsque nécessaire.

Cette doctrine a été présentée au CODERST le 09 janvier 2007.

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Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts