Les nitrates

 
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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

  •  La délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation ;
  • La définition dans ces zones de programmes d’action s’appliquant à tous les agriculteurs afin de réduire la pollution azotée.
 

Concertation publique préalable à la révision du Programme d'Actions National (PAN)

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de  :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates ;
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN ;
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

Pour en savoir plus : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-a-la-a3463.html