Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

 

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont la déclinaison au niveau local (sous-bassin hydrographique) des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Egalement crées par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, leur contenu et leur force juridique ont été renforcés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 .

Désormais constitués d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eaux et des milieux aquatiques (PAGD), d’un rapport de présentation et surtout d’un règlement et de documents cartographiques, les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux vont devenir davantage opérationnels car opposables à toute décision ou activité entrant en relation avec l’eau et les milieux aquatiques.

Les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ne sont pas obligatoirement crées pour chaque sous-bassin hydrographique, une volonté locale doit se dessiner pour qu’il soit décidé d’en constituer un.

Dans le département de l’Eure, trois SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sont élaborés :

Le conseil général de l’Eure est la structure porteuse de ces trois SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux avec à leur tête pour chacun d’entre eux le président de la commission locale de l’eau (CLE).

Ces CLE, constituées par la préfète de l’Eure, réunissent des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des usagers tels que les chambres consulaires et les associations et des représentants de l’État. Elles sont chargées de conduire l’élaboration du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux puis son exécution.

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse