Comité des énergies renouvelables

Fonctionnement et organisation du comité des énergies renouvelables

 
 

La création d’un comité énergies renouvelables s’inscrit dans les objectifs nationaux traduits au niveau régional de production d’énergie à partir de ressources renouvelables.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, a fixé des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables :

  • augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ;
  • atteindre 40 % de la production d'électricité d'origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 38 % de consommation finale de chaleur d'origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 15 % de la consommation finale de carburant d'origine renouvelable en 2030 ;
  • atteindre 10 % de la consommation de gaz d'origine renouvelable en 2030 ;
  • multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.

Il est nécessaire que le territoire de l’Eure s’inscrive dans ces objectifs nationaux et contribue à son échelle au développement des énergies renouvelables.

Le comité énergies renouvelables a pour objectifs :

  • d’assurer le partage d’informations entre membres du comité par des revues de projet
  • de faciliter les démarches de création des projets de production d’énergies à partir de ressources renouvelables
  • d’anticiper et d’identifier les contraintes et enjeux liés à chaque projet
  • et de définir des préconisations pour une installation durable des projets et pour un aménagement durable du territoire eurois.

Assurer le partage d’information : le comité est l’instance du suivi du développement des modes de production des énergies renouvelables dans le département de l'Eure (état des lieux, perspectives de développement, …) et est un vecteur de communication sur l'état d'avancement des projets dans le département. Il se réunit régulièrement pour des revues de projet.

Définir des préconisations générales pour proposer un cadre d’installation à destination des porteurs de projet (privés comme publics) : le comité est l’instance d'élaboration et de validation de préconisations pour le développement des projets d’énergie renouvelable dans l’objectif d’un aménagement durable du département (proximité géographique, zone commune à plusieurs porteurs de projet, opportunité de l’implantation…). Ces préconisations sont rendues publiques.

Faciliter les démarches, anticiper et identifier les contraintes et les enjeux  : le comité a pour rôle d’intervenir le plus en amont possible pour accompagner les porteurs de projets (privés comme publics) dans leurs démarches. Il est un lieu d’échanges entre porteurs de projet (privés et publics), institutions et acteurs des filières de l’énergie afin de faciliter le processus de réalisation du projet. Réciproquement le porteur de projet sera incité à prendre en compte en amont de la construction de son projet les préconisations du comité. Dans ce cadre, les expertises réglementaires et techniques sont mises à la disposition des porteurs de projet.

Ce comité ne se substituera en aucune façon aux services instructeurs en charge de la mise en œuvre des réglementations. Les services instructeurs s’inscrivent dans la démarche de facilitation du développement des énergies renouvelables.

Afin de renforcer le positionnement du Comité des énergies renouvelables, le Préfet et le Président du Conseil départemental de l'Eure ont pris un arrêté conjoint de création du comité le 23 novembre 2020.