Déchets abandonnés et décharges illégales

 
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Le but du guide téléchargeable ci-dessous est de fournir aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale) ayant la compétence déchet, les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Dans la suite de ce guide, il ne sera fait référence qu’aux communes et, sauf dans le cas où le guide le précise, ces éléments seront transposables aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ayant la compétence qui viennent se substituer aux pouvoirs de la commune.

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Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts