Enquêtes publiques

société LIDL à Conches-en-Ouche

 
 
Enquête publique du mardi 16 octobre 2018 au lundi 19 novembre 2018 préalable à l'autorisation environnementale sur la commune de Conches-en-Ouche.

1- DOSSIER

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> dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

2- ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

3- OBSERVATIONS DU PUBLIC

> courrier de Mme DAIME Isabelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

4- RAPPORT du commissaire enquêteur

5- DECISION