Enquêtes publiques

restructuration de l'École des Roches

 
 

1- OUVERTURE D'ENQUÊTE

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2- DOSSIER

> Partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,63 Mb

> Partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,04 Mb

> Partie 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,75 Mb

> avis - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

3- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019477264

4- RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

5- DÉCISION

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2019 227 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb