Enquêtes publiques

Tuberculose bovine

 
 
Consultation du public du du 27 août au 16 septembre 2018 relative à l'arrêté portant déclaration d'infection au titre de la tuberculose bovine sur les communes du département de l'Eure du massif forestier de Brotonne-Mauny

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté prefectoral portant déclaration de la tuberculose bovine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb