Enquêtes publiques

Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg

 
 
Travaux de protection des bétoires sur le bassin d'alimentation du forage des Varras sur les communes de Honguemare Guenouville, Bosgouet, Bourg-Achard, Flancourt Crescy en Roumois et Bouquetot
enquête publique du 11 juin 2018 au 27 juin 2018

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,50 Mb

> plans des aménagements - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,07 Mb

> DUP des Varras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Etude Géotechnique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,91 Mb

 observations par voie électronique

> observations n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

DECISION

> décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb