Enquêtes publiques

Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l'Iton (DIG)

 
 
travaux de restauration de la continuité écologique de l'Iton à Chandai (61) et la Chaise Dieu du Theil (27)
enquête publique du 28 mai 2018 au 16 juin 2018

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> dossier du SIHVI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb