Enquêtes publiques

Société REMEA à Gaillon

 
 
Exploitation d'une plateforme de transit et de traitement valorisation et matériaux pollués sur la commune de Gaillon.

Enquête publique du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020

Dossier : 1 fichier zip

Enquête publique : 2 fichiers (arrêté et avis)

Avis des services : 4 fichiers (MRAE, ARSAgence Régionale de Santé, SRN, SPE DRIE)

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,81 Mb

> Arrêté d'Autorisation - REMEA - Gaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,18 Mb