Enquêtes publiques

enquête publique -réhabilitation du chemin des angles

 
 

1 - DOSSIER

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

2 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

3 - AVIS D'ENQUÊTE

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

4 - OBSERVATIONS DU PUBLIC

> observation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> observations n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

5 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> avis sur DUP du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> avis sur l'enquête parcellaire du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

6 - DÉCISION DUP

> arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

7 - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ

> arrêté de cessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb