Enquêtes publiques

Restauration écologique sur le domaine public fluvial de l'Eure aval-Bief de Martot

 
 

1 - DOSSIER

> dossier d'enquête 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,27 Mb

> dossier d'enquête 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

> Avis - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2 - ENQUÊTE

> arrêté interpréfectoral - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> avis d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

> avis et conclusions du commissaire-enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

4 - DÉCISION

> décision - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb