Enquêtes publiques

Protection du captage à Vert-en-Drouais et Mesnil-sur-L'Estrée

 
 
Enquête publique inter préfectorale du 1er octobre 2018 au 5 novembre 2018 préalable à la déclaration d'utilité publique instarant des périmètres de protection sur les communes de Vert-en-Drouais et Menil-sur-L'Estrée.

1 Dossier

> Dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,02 Mb

> Documents complémentaires au dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

2 Enquête publique

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

3- observations

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

4- rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb