Enquêtes publiques

enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

 
 
enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

1- ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

2- AVIS D'ENQUÊTE

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

3- DOSSIER

> 1- pièce A objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2-MECDU Vandrimare - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,95 Mb

> 3-pièce B plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 4-pièce c notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> 5-pièce D plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> 6-pièce E dépenses et caractéristiques principales des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> 7-pièce F cerfa 15964-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> 8-dossier autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,17 Mb

> 10-pièce G enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

11-mise en compatibilité du PLUPlan Local d'Urbanisme de Vandrimare

> 1-plan localisation projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> 2-mecdu Vandrimare Syma V1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,95 Mb

> 3-annexe 1 projet essart 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 4-annexe 2 plan zonage PLUPlan Local d'Urbanisme Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,18 Mb

> 5-annexe 3et4 zonage actuel et modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 6-annexe 5 règlement PLUPlan Local d'Urbanisme Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 10892 pièce H page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> décision MRAE après examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

12- pièce I demande boisement

> 1-annexe 1-demande examen cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1bis demande examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 2- annexe 2 plan localisation projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> 3 annexe 3 site implantation projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> 4 annexe 4 plan projet essart1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 5 annexe 5 photo aérienne des abords - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 6 annexe 6 emprise à défricher - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 7 annexe 7 note explicative complémentaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb

> 8 annexe 8 tests géotechniques cerfa - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 10892 pièce I page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> dispense cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> scan 1 bis demande examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

4- RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> conclusions et avis du CE pour l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> conclusions et avis du CE pour la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> conclusions et avis du CE pour la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusions et avis du CE pour l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> conclusions et avis du CE pour la MECDU de Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

5- DECISIONS

> arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLUPlan Local d'Urbanisme de la commune de Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :