enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

 
 
enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> conclusions et avis du CE pour l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> conclusions et avis du CE pour la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> conclusions et avis du CE pour la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusions et avis du CE pour l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> conclusions et avis du CE pour la MECDU de Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

DECISIONS

> arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLUPlan Local d'Urbanisme de la commune de Vandrimare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb