Enquêtes publiques

Prolongement de la voie de l'Orée à Val-de-Reuil

 
 
Enquête publique du 03 septembre 2018 au 18 septembre 2018 préalable à l'autorisation environnementale sur la commune de Val-de-Reuil.

1 - DOSSIER

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2 - ENQUETE

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 observations du public  transmises par voie électronique:

> observations reçues par mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

3- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

4- DECISION

> décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb