Enquêtes publiques

enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

 
 
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant la construction du nouvel hôpital St Jacques à Les Andelys.

1 - DOSSIER

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,72 Mb

> dossier suite - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,48 Mb

> convention diagnostic archéologique et annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> acte de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> lancement de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

2 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

3 - AVIS D'ENQUÊTE

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

4 - OBSERVATIONS DU PUBLIC

> observation n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> observation n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

5 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,64 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

6 - DÉCISION

> arrêté autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb