Enquêtes publiques

Lutte contre le ruissellement

 
 
Enquête publique du 6 septembre au 22 septembre 2018, préalable à l'autorisation environnementale sur le territoire de la commune du Val-d'Orger.

1- DOSSIER

> Dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,95 Mb

2- ENQUETE

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

3- RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

4- DÉCISION

> décision - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb