Enquêtes publiques

Institution de servitudes d'utilité publique - Sté SYNGENTA - Saint-Pierre la Garenne et Gaillon

 
 
Enquête publique concernant la demande présentée par la Société SYNGENTA préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site de la Société SYNGENTA - sur les communes de Saint-Pierre la Garenne et de Gaillon.

Celle-ci se déroulera du lundi 14 juin 2021 à14h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.

DOSSIER :

> Rapport 10788_Servitudes usage_v241120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

AVIS :

> Contribution ars 28.04.21.Avis ARSAgence Régionale de Santé - AP SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

ENQUÊTE PUBLIQUE :

> ap d'ouverture ep SUP Sté SYNGENTA - 12052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis d'enquête Sté SYNGENTA - 12052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> Enquète syngenta - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb