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Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques par la Sté SKYTECH au Val d'Hazey

Mise à jour le 08/12/2021
 
 
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques sollicitée par la Société SKYTECH sur la commune du Val d'Hazey.
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 à 17h00.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

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Avis d'enquête :

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Dossier d'enquête :

Synthèse dépôt téléprocédure

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Mandat pétitionnaire

> mandat-GINGER BURGEAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Description et présentation

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> RACINO04361 - PJ46 -Description_tech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> RACINO04421 - PJ7 - Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Localisation

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Étude d'incidence

> PJ6_decision_3949 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> RACINO04351 - PJ5 - Etude incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> RACINO04422 - Résumé étude incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexes_étude incidence - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Pièces spécifiques ICPE

> PJ47_capacités tech et fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RACINO04373 - PJ49_Etude_dangers et résumé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Fichiers complémentaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Observations :

> Observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport, Conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

> Rapport ICPE Skytech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Conclusions icpe Skytech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Décision :

> ap d'autorisation - Sté SKYTECH - Val d'Hazey 08122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb