Enquêtes publiques

Extension du parking de l'Intermarché d'Ivry-la-Bataille

 
 
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du 21 janvier 2019 au 21 février 2019

Dossier d'enquête

> Dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,97 Mb

Enquête Publique

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

Décision

> décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb