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Enquêtes publiques

EXPLOITATION DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES DU DEPOT ESSENCES AIR D'EVREUX A HUEST

Mise à jour le 20/07/2021

Enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) en vue de l'exploitation de nouvelles infrastructures du Dépôt Essences Air (DEA) d'Evreux sur la commune de Huest.
Celle-ci se déroulera du mardi 26 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021 à 19h00.
Enquête terminée

DOSSIER :

> 20201023_Note-de-presentation-non-technique-DEA-Evreux - format : PDF - 2,83 Mb

> 20201023_Resume-non-technique-etude-dangers-DEA-Evreux - format : PDF - 1,26 Mb

> 20201023_Resume-non-technique-etude-impact-DEA-Evreux - format : PDF - 1,90 Mb

AVIS :

> Avis AE - 1ère partie - format : PDF - 15,17 Mb

> Avis AE - 2ème partie - format : PDF - 15,33 Mb

> avis ars ddtm - format : PDF - 0,37 Mb

MÉMOIRE EN RÉPONSE :

> 20201023_Memoire-reponse-autorite-environnementale-DEA-Evreux - format : PDF - 11,40 Mb

ENQUÊTE PUBLIQUE :

> AP d'ouverture ep - format : PDF - 0,23 Mb

> avis d'enquête DEA - 21-12-2020 - format : PDF - 0,09 Mb

RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :

> Rapport d'enquête BA 105 et Annexe - format : PDF - 1,10 Mb

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :

> Conclusions BA 105 VF - format : PDF - 0,45 Mb

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

> Arrêté ministériel d'autorisation - DEA - Huest du 31052021 - format : PDF - 2,61 Mb

Documents listés dans l’article :

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