Enquêtes publiques

Création d'un groupe scolaire à Vexin-sur-Epte

 
 
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,56 Mb

> arrêté prefectoral portant déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb