Enquêtes publiques

Communauté de communes de Bernay et ses environs- déchetterie des Granges à Bernay

 
 
extension de la déchetterie des Granges à Bernay
consultation du public du 3 février au 2 mars 2017

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> avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb