Enquêtes publiques

Communauté d'agglomération Seine-Eure- Construction d'une déchetterie à Louviers

 
 

consultation du public du 22 janvier 2017 au 18 février 2017

> avis de mise à consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,74 Mb

> plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

> plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

> annexe rapport Acoustibel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> arrêté préfectoral d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb