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Biogaz de Gaillon

Mise à jour le 19/05/2022
 
 

Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 19h00 relative au dossier présenté par l’Établissement BIOGAZ DE GAILLON en vue de l’extension du plan d’épandage de digestats produits par l’unité de méthanisation BIOGAZ DE GAILLON.

L’enquête publique portera sur les 31 communes supplémentaires qui intégreront le plan d’épandage de digestats sur le département de l’Eure pour une surface épandable de 5 930 hectares :

Les Andelys, Val d’Hazey (ancienne commune membre : Aubevoye), Les Trois-Lacs (anciennes communes membres : Bernières-sur-Seine et Tosny), Boncourt, Bouafles, Le Boulay-Morin, Cailly-sur-Eure, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Cierrey, Le Cormier, Frenelles-en-Vexin (ancienne commune membre : Corny), Courcelles-sur-Seine, Évreux, Fauville, Fontaine-sous-Jouy, Gauciel, Hennezis, Heudreville-sur-Eure, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Miserey, Notre-Dame de l’Isle, Pacy-sur-Eure, Port-Mort, Pressagny-l’Orgueilleux, Saint-Vincent-des-Bois, Tilly, Vézillon, Le Vieil-Évreux, Villers-sur-le-Roule.

Dossier :

> DDAE Extension BIOGAZ_Développement_version juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,92 Mb

Annexes :

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,84 Mb

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,92 Mb

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,29 Mb

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,74 Mb

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,04 Mb

> DDAE Extension BIOGAZ_Annexes_version juin 2019 - PARTIE 6 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,25 Mb

Avis des services :

> 11.06.21.Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Reponse-MIRSPAA-05-07-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> reponse-SRN-08-06-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale :

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Mémoire en réponse à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Arrêté préfectoral et avis d'ouverture de l'enquête publique :

> ap d'ouverture ep BIOGAZ DE GAILLON - 16122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> avis d'enquête 16122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Observations :

> observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,76 Mb

> observation n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> observation n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport Biogaz de Gaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Conclusions Enquête Publique Biogaz VF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Décision par arrêté préfectoral du 16 mai 2022 :

https://www.eure.gouv.fr/content/download/44084/283277/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0UBDEO-ERC-22-38%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%20d'autorisation%20du%2027-05-2014%20st%C3%A9%20BIOGAZ%20%C3%A0%20Gaillon.pdf

 
 

Documents listés dans l’article :