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Accueil > Politiques publiques > Environnement > Consultations et enquêtes publiques > Enquêtes publiques > Avis enquête publique

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TOURVILLE-LA-CAMPAGNE/ SAINT-MESLIN-DU-BOSC - Ferme éolienne du Torpt
Complément du 1/2 diffuseur existant de Heudebouville sur l'A13
Déviation Évreux
Usine de teillage à Saussay la Campagne et Frenelles en Vexin
SCEA Perault : arrêté de mise en demeure
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CREATION D'UN PARC EOLIEN A DROISY
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LES ANDELYS
commission chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
Société des carrières du Val de Seine (SECVS) - Vernon
maison des associations - Crosville la Vieille
SCEA Perault : tierce-expertise
LONG BUISSON III
Société Norsilk à Boulleville
Carrière BOUHOURS à Saint-Léger-de-Rôtes
PPRI de la vallée de l'Andelle
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ECOPARC IV
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société GEMFI à Criquebeuf sur Seine
Société REMEA à Gaillon
société MAROQUINERIE DE NORMANDIE à Louviers
société AGRIMETHANE EN OUCHE à Saint Symphorien des Bruyères
Quatremare : inondations
SAS les Grands Chênes à Vexin sur Epte
Société SCI 5V à Bourg-Baudouin
SCEA DE BOUCLON à Boissy-Lamberville
Société PN BIOGAZ à Prey
Société VIAFRANCE NORMANDIE à Bernay
SCEA Perault André et Jacques à Houlbec-Cocherel
Extension du Center Parcs des "Bois Francs" communes de Pullay et Les Barils
GAEC de la Ferme du Moulin à Bourneville Sainte Croix
Véloroute/voie verte "La Seine à vélo"
Extension quai de croisières à Vernon
Captages Les Petis Bois à Bouchevilliers
Société Parisienne des sablières (SPS) à MARTOT
Société LHOTELLIER DEPOLLUTION à Alizay
Société PIGEON TP
restructuration de l'École des Roches
Société TRANSPORTS BRANGEON à Saint Maclou
Ste LAVIOSA - Carrière d'argile à Vexin-sur-Epte
Restauration écologique sur le domaine public fluvial de l'Eure aval-Bief de Martot
Société PIGEON TP
Protection contre le ruissellement du bassin versant de Bourg-Beaudouin
Société CEMEX - carrière à Bouables
Société Recyclage et Matériaux inertes du Manoir (RMM)
Société CARLO ERBA à Heudebouville
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bouafles
Société FM France - extension d'un entrepôt logistique à Heudebouville
Extension du parking de l'Intermarché d'Ivry-la-Bataille
Modification du PLU de Saint-Elier
Ruisseau Fouillebroc à LISORS
société ATA LOGISTIQUE à Heudebouille
LIDL Conches-en-Ouche
La Forge Subtile à St Aubin-de-Scellon
Projet de révision de la carte communale de la commune de La Croisille
société LIDL à Conches-en-Ouche
Protection du captage à Vert-en-Drouais et Mesnil-sur-L'Estrée
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Tuberculose bovine
Prolongement de la voie de l'Orée à Val-de-Reuil
Lutte contre le ruissellement
PLU de Lisors dossier et avis d'enquête publique
Avis enquête publique
Société DEUTSCH CAR 27 à Nassandres sur Risle
société GUINTOLI à Arnières sur Iton
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PLU Vignette
Pièces administratives / Enquête Publique
Parc photovoltaïque à St Etienne sous Bailleul et la Chapelle Longueville
PLU de la commune de Lorleau
Avis d'enquête publique LORLEAU
Sté COLAS Ile de France Normandie
Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg
Rejet de la station de traitement des eaux usées de Bernay
Bassin versant de la Sôgne - Aménagements hydrauliques
Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l'Iton (DIG)
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Aménagements d'hydraulique douce sur le bassin d'alimentation des captages de Varras et Moulineaux
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Lisors : rapport et conclusions de l'enquête publique

Avis enquête publique

> Avis enquête publique - format : PDF - 0,26 Mb

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