Consultations et enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

SCEA Perault : arrêté de mise en demeure

Arrêté Préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-126 mettant en demeure la SCEA PERAULT André et Jacques pour son installation sur la commune d'Houlbec-Cocherel en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

SCEA Perault : tierce-expertise

Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-106 prescrivant la réalisation d'une tierce expertise sur le dossier présenté par la SCEA PERAULT André et Jacqus en vue de procéder à l'extension d'un élevage bovin sur les communes d'Houlbec-Cocherel et Douains

 

A lire dans cette rubrique

 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb