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SCEA Perault : arrêté de mise en demeure

Arrêté Préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-126 mettant en demeure la SCEA PERAULT André et Jacques pour son installation sur la commune d'Houlbec-Cocherel en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

SCEA Perault : tierce-expertise

Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-106 prescrivant la réalisation d'une tierce expertise sur le dossier présenté par la SCEA PERAULT André et Jacqus en vue de procéder à l'extension d'un élevage bovin sur les communes d'Houlbec-Cocherel et Douains

 

A lire dans cette rubrique

  • ECOPARC IV
    enquête publique du 8 janvier 2020 au 10 février 2020 préalable à l'autorisation environnementale, à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay
  • PPRE de l'Eure- Prorogation de DIG
    arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté déclarant d'intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau Eure
  • société GEMFI à Criquebeuf sur Seine
    exploitation d'un entrepôt logistique
    enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020
  • Société REMEA à Gaillon
    Exploitation d'une plateforme de transit et de traitement valorisation et matériaux pollués sur la commune de Gaillon.
    Enquête publique du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020
  • société MAROQUINERIE DE NORMANDIE à Louviers
    Création d'une maroquinerie à Louviers
    enquête publique du 18 novembre au 7 décembre 2019
  • société AGRIMETHANE EN OUCHE à Saint Symphorien des Bruyères
    création d'une unité de méthanisation
    arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique
    du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019
  • Quatremare : inondations
    enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et création d'un bassin tampon sur la commune de Quatremare, du 25 novembre (...)
  • SAS les Grands Chênes à Vexin sur Epte
    création d'une unité de méthanisation à Vexin sur Epte, et plan d'épandage
    consultation du public du 19 octobre au 15 novembre 2019
  • Société SCI 5V à Bourg-Baudouin
    Extension d'un entrepôt de matières combustibles
    consultation du public du 23 septembre 2019 au 20 octobre 2019 (consultation terminée)
  • SCEA DE BOUCLON à Boissy-Lamberville
    extension d'un élevage bovin à Boissy-Lamberville
    consultation du public du 9 septembre au 6 octobre 2019
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb