Consultations et enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • captage la Neuville des Vaux - le Plessis Hebert
    enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du 26 avril 2022 au 13 mai 2022 sur les communes du Plessis Hébert, de Mérey et de Boisset les Prévanches
  • Société TERREAL - Vexin-sur-Epte
    Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société TERREAL pour l'exploitation d'une carrière d'argile à ciel ouvert pendant une durée de 30 ans aux lieux-dits « Le Fer à Chambre », « Le Vide (...)
  • Société Inova Pulp & Paper- Alizay
    Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société INOVA PULP & PAPER en vue d’exploiter d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27).
    Une (...)
  • Plate-forme multimodale Carrières de Vignats
    Enquête publique du 1er avril 2022 à 9h00 au 5 mai 2022 à 17h00 relative à la création d'une plate-forme multimodale sue la commune de Val d'Hazey - Société des Carrières de Vignats
  • Biogaz de Gaillon
    Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 19h00 relative au dossier présenté par l’Établissement BIOGAZ DE GAILLON en vue de l’extension du plan d’épandage de digestats produits par l’unité de méthanisation (...)
  • captage la Peupleraie
    Enquête publique du 3 février 2022 au 21 février 2022 relative à la protection du captage" la Peupleraie" à Ste Geneviève les Gasny,
  • Angerville-RD6154-VC27-rue du Bois Henry
    Enquête publique DUP et parcellaire du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 sur la commune d'Angerville-la-Campagne
  • Quai de déchargement LAFARGE - IGOVILLE
    Enquête publique relative à la demande d'autorisation pour la réalisation d'un quai de déchargement et l'implantation de 4 ducs d'Albe à Igoville - Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS
    Communes du périmètre de l'enquête Igoville et Alizay.
    Enquête (...)
  • Carrière TERRYN à Fontaine-sous-Jouy
    Enquête publique du 7 décembre 2021 au 11 janvier 2022 relative à l'extension et au renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de la SARL TERRYN située à Fontaine-sous-Jouy.
  • Carrière CBN à Authevernes et Vesly
    Demande d'extension et de renouvellement d'exploitation d'une carrière de la société des Carrières et Ballastières de Normandie (CBN).
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb