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Enquêtes publiques
Mise à jour le 25/05/2022
A lire dans cette rubrique
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captage la Neuville des Vaux - le Plessis Hebert
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du 26 avril 2022 au 13 mai 2022 sur les communes du Plessis Hébert, de Mérey et de Boisset les Prévanches
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Société TERREAL - Vexin-sur-Epte
Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société TERREAL pour l'exploitation d'une carrière d'argile à ciel ouvert pendant une durée de 30 ans aux lieux-dits « Le Fer à Chambre », « Le Vide (...)
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Société Inova Pulp & Paper- Alizay
Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société INOVA PULP & PAPER en vue d’exploiter d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27).
Une (...) -
Plate-forme multimodale Carrières de Vignats
Enquête publique du 1er avril 2022 à 9h00 au 5 mai 2022 à 17h00 relative à la création d'une plate-forme multimodale sue la commune de Val d'Hazey - Société des Carrières de Vignats
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Biogaz de Gaillon
Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 19h00 relative au dossier présenté par l’Établissement BIOGAZ DE GAILLON en vue de l’extension du plan d’épandage de digestats produits par l’unité de méthanisation (...)
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captage la Peupleraie
Enquête publique du 3 février 2022 au 21 février 2022 relative à la protection du captage" la Peupleraie" à Ste Geneviève les Gasny,
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Angerville-RD6154-VC27-rue du Bois Henry
Enquête publique DUP et parcellaire du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 sur la commune d'Angerville-la-Campagne
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Quai de déchargement LAFARGE - IGOVILLE
Enquête publique relative à la demande d'autorisation pour la réalisation d'un quai de déchargement et l'implantation de 4 ducs d'Albe à Igoville - Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS
Communes du périmètre de l'enquête Igoville et Alizay.
Enquête (...) -
Carrière TERRYN à Fontaine-sous-Jouy
Enquête publique du 7 décembre 2021 au 11 janvier 2022 relative à l'extension et au renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de la SARL TERRYN située à Fontaine-sous-Jouy.
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Carrière CBN à Authevernes et Vesly
Demande d'extension et de renouvellement d'exploitation d'une carrière de la société des Carrières et Ballastières de Normandie (CBN).
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informations complémentaires
Information du Public et Déclaration d'intention
Déclaration d'intention
Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :
> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF
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