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Enquêtes publiques
Mise à jour le 14/04/2021
SCEA Perault : arrêté de mise en demeure
Arrêté Préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-126 mettant en demeure la SCEA PERAULT André et Jacques pour son installation sur la commune d'Houlbec-Cocherel en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
SCEA Perault : tierce-expertise
Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-106 prescrivant la réalisation d'une tierce expertise sur le dossier présenté par la SCEA PERAULT André et Jacqus en vue de procéder à l'extension d'un élevage bovin sur les communes d'Houlbec-Cocherel et Douains
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Déviation Évreux
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, (...)
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CREATION D'UN PARC EOLIEN A DROISY
Enquête publique concernant la demande d’autorisation présentée par la société FERME EOLIENNE DE DROISY en vue de la création d’un parc éolien sur la commune de Droisy.
Celle-ci se déroulera du jeudi 12 novembre 2020 au samedi 12 décembre 2020 à (...) -
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LES ANDELYS
enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de l'exploitation du système d'assainissement de Les Andelys
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commission chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
Election des représentants des maires du département de l'Eure au sein de la commission
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Société des carrières du Val de Seine (SECVS) - Vernon
Demande d'autorisation environnementale liée à l'exploitation de la carrière -
enquête publique préalable à l'autorisation du jeudi 22 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus à 17h00.
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