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Enquêtes publiques
SCEA Perault : arrêté de mise en demeure
Arrêté Préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-126 mettant en demeure la SCEA PERAULT André et Jacques pour son installation sur la commune d'Houlbec-Cocherel en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
SCEA Perault : tierce-expertise
Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-20-106 prescrivant la réalisation d'une tierce expertise sur le dossier présenté par la SCEA PERAULT André et Jacqus en vue de procéder à l'extension d'un élevage bovin sur les communes d'Houlbec-Cocherel et Douains
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Carrière TERRYN à Fontaine-sous-Jouy
Dossier en cours de préparation
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Carrière CBN à Authevernes et Vesly
Demande d'extension et de renouvellement d'exploitation d'une carrière de la société des Carrières et Ballastières de Normandie (CBN).
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Installation de recyclage de déchets plastiques - Société SKYTECH au val d'Hazey
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques sollicitée par la Société SKYTECH sur la commune du Val d'Hazey.
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 (...) -
PLAN D'ÉPANDAGE "IRIS DES MARAIS"
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "IRIS DES MARAIS" à Saint-Marcel du lundi 28 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 sur le territoire de 48 (...)
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Institution de servitudes d'utilité publique - Sté SYNGENTA - Saint-Pierre la Garenne et Gaillon
Enquête publique concernant la demande présentée par la Société SYNGENTA préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site de la Société SYNGENTA - sur les communes de Saint-Pierre la (...)
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TOURVILLE-LA-CAMPAGNE/ SAINT-MESLIN-DU-BOSC - Ferme éolienne du Torpt
Enquête publique du 4 mai 2021 au 7 juin 2021 à 17h00 concernant les capacités techniques et financières en complément de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien présentée par la société Ferme éolienne du Torpt sur les communes de (...)
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Complément du 1/2 diffuseur existant de Heudebouville sur l'A13
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ainsi qu’une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement du complément du (...)
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Déviation Évreux
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, (...)
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Usine de teillage à Saussay la Campagne et Frenelles en Vexin
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale
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EXPLOITATION DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES DU DEPOT ESSENCES AIR D'EVREUX A HUEST
Enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) en vue de l'exploitation de nouvelles infrastructures du Dépôt Essences Air (DEA) d'Evreux sur la (...)
informations complémentaires
Information du Public et Déclaration d'intention
Déclaration d'intention
Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :
> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF
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