Demande d'enregistrement de l'Entreprise MAGNIEZ - commune de CLAVILLE

 
 
Demande d'enregistrement sollicitée par l'Entreprise MAGNIEZ pour l'exploitation d'une installation de criblage-concassage et d'une station de transit de produits minéraux naturels et de déchets inertes non dangereux de son site sur la commune de Claville.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 4 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 à 18h00.

Arrêté de mise en consultation :

> AP consultation 08122020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de mise en consultation :

> Avis consultation 08122020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier de demande d’enregistrement :

> DOSSIER D'ENREGISTREMENT ENTREPRISE MAGNIEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

> Plan A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant refus d'enregistrement :

> ap de refus enregistrement ETS MAGNIEZ 08062021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb