SDOMODE - Beuzeville

 
 
La consultation se déroulera du 4juillet 2022 à 9h00 au 1er août 2022 à 18h00.
Mise en consultation du public d'un dossier d'enregistrement sollicité par le SDOMODE pour le projet d’extension de l’activité de collecte de déchets non-dangereux sur le site situé sur la commune de Beuzeville.

Dossier :

> Dossier Demande enregistrement Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,64 Mb

> Plan Beuzeville 1-200ème Decheterie avec extention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,87 Mb

> Annexe I Demande d'enregistrement ICPE Déchèterie Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Annexe II Notice explicative pour la demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté et avis de mise en consultation du dossier au public :

> ap consultation SDOMODE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avis consultation SDOMODE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Décision par arrêté préfectoral :