Du 8 au 29/07/2020 : pêche des plans d'eau de l'Onglais et de la Noë à Acquigny

 
 

Le 8 juillet 2020

Arrêté portant application de la réglementation pêche des plans d'eau de l'Onglais et de la Noë en eau libres de seconde catégorie sur la commune d'Acquigny

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté portant application des dispositions du Titre III Livre IV  du code de l’environnement aux plans d’eau dénommés "étang de « l’Onglais » et « étang de la Noë » sis sur la commune de ACQUIGNY.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 8 au 29 juillet 2020

Le public peut faire ses observations :

         DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
         consultation arrêtés pêche
         1 avenue Maréchal Foch CS 20018
         27020 ÉVREUX cedex