Du 2 au 24 novembre 2020 : Projet d'arrêté interpréfectoral portant protection du biotope de l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours d’eau « ruisseau des Marnes » et son bassin versant.

Mis à jour le 04/03/2021

1_Contexte

Dans le cadre d’une stratégie nationale, une réflexion visant à renforcer la préservation de la richesse biologique de la vallée de la Vire a été mise en œuvre par les directions départementales des territoires et de la mer du Calvados et de la Manche.

Ce bassin versant est en effet propice à l’existence de plusieurs espèces patrimoniales et protégées inféodées aux milieux aquatiques. Au-delà du statut de protection dont bénéficient ces espèces, leur conservation nécessite la mise en œuvre de mesures destinées à préserver les habitats nécessaires à leur alimentation, reproduction, repos ou survie (biotopes). C’est l’objet des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, tels que définis par l’article R.411-15 du code de l’environnement.

2_Espèces concernées et enjeux

Suite au diagnostic environnemental effectué en 2019, 1 espèce dont la conservation constitue un enjeu national a été ciblée :

> l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) encore présente sur la partie amont de certains affluents.

La qualité de l’eau, et notamment la teneur en matières organiques, est un facteur prédominant dans la présence ou l’absence de cette espèce. Le cours d’eau ne doit donc pas subir de rejets d’effluents, et l’apport en matières organiques doit être très limité. Cette espèce cible affectionne un couvert végétal rivulaire assez dense, qui lui procure les zones ombragées et les sous-berges riches en racines dont elle a besoin.

3_Protection des biotopes

En vue de conserver le biotope de cette espèce, le projet d’arrêté inter-préfectoral proposé porte sur la protection du biotope de l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours d’eau dit « ruisseau des Marnes » et son bassin versant. Cet arrêté vise à instaurer des mesures de protection visant à préserver l’habitat nécessaire à la pérennité de cette espèce.

Les mesures de l’arrêté inter-préfectoral s’appliquent sur le lit mineur, la ripisylve et le bassin versant de l’ensemble du cours d’eau identifié -annexe 1 du projet d’arrêté mis en consultation-.

4_Consultation du public

Afin de respecter les dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté a été mis préalablement à disposition du public par voie électronique sur le portail des services de l’État dans l’Eure et le Calvados du lundi 02 novembre au mardi 24 novembre 2020 inclus.

Télécharger 20210304_syntese consult public_APPB_FL PDF - 0,38 Mb - 04/03/2021
Télécharger Diagnostic env_ru des marnes_APB PDF - 1,05 Mb - 02/11/2020
Télécharger Projet APPB_Ru des Marnes_29102020_vf-min PDF - 0,30 Mb - 02/11/2020