Du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 : Projet SDAGE et projet PGRI

Mis à jour le 03/12/2021

Mise en ligne le 3/12/2021

http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-l-eau-et-les-inondations-a4403.html

Mise en ligne le 9 février 2021

Une consultation du public a été ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle a été organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

  • pour le SDAGE : sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr et aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE
  • pour le PGRI : sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html et en version papier au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE aux heures ouvrables et à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France 10 rue Crillon 75004 PARIS aux heures ouvrables (01 71 28 47 28 sur rendez-vous).