Demande d'enregistrement de l'Entreprise MAGNIEZ - commune de CLAVILLE
Mise à jour le 05/07/2021
Demande d'enregistrement sollicitée par l'Entreprise MAGNIEZ pour l'exploitation d'une installation de criblage-concassage et d'une station de transit de produits minéraux naturels et de déchets inertes non dangereux de son site sur la commune de Claville.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 4 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 à 18h00.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 4 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 à 18h00.
Arrêté de mise en consultation :
> AP consultation 08122020 - format : PDF
- 0,17 Mb
Avis de mise en consultation :
> Avis consultation 08122020 - format : PDF
- 0,08 Mb
Dossier de demande d’enregistrement :
> DOSSIER D'ENREGISTREMENT ENTREPRISE MAGNIEZ - format : PDF
- 12,63 Mb
> Plan A0 - format : PDF
- 1,70 Mb
Arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant refus d'enregistrement :
> ap de refus enregistrement ETS MAGNIEZ 08062021 - format : PDF
- 0,30 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AP consultation 08122020 - format : PDF - 0,17 Mb - 11/12/2020
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> Avis consultation 08122020 - format : PDF - 0,08 Mb - 11/12/2020
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> DOSSIER D'ENREGISTREMENT ENTREPRISE MAGNIEZ - format : PDF - 12,63 Mb - 11/12/2020
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> Plan A0 - format : PDF - 1,70 Mb - 11/12/2020
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> ap de refus enregistrement ETS MAGNIEZ 08062021 - format : PDF - 0,30 Mb - 05/07/2021