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Accueil > Politiques publiques > Environnement > Consultations et enquêtes publiques > Consultations publiques > Chasse
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Chasse

Mise à jour le 06/05/2022
 
en savoir plus sur [Consultations en cours]

Consultations en cours

  • Projet d'arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier, chevreuil cerf et daim à partir du 1er juin 2022
  • Projet d'arrêté fixant la liste, périodes et modalités de destruction des ESOD pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
  • Projet d'arrêté relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier
  • Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse 2022/2023
en savoir plus sur [Archives]

Archives

  • Consultations 2021 clôturées
  • Consultations 2020
  • Consultations 2019
  • Consultations années antérieures
 

informations complémentaires

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


 
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