Consultation publique pour le plan de prévention du bruit dans l’environnement 4ᵉ échéance

Mis à jour le 01/02/2024

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État – 4ᵉ échéance concerne exclusivement le bruit émis par les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Le PPBE de l’État pour cette 4ème échéance concerne les routes nationales concédées et non concédées : A13-A131-A154-A28-N182-N12-N13-N154-N1013 et la ligne ferroviaire (Paris-Le Havre) depuis l’entrée du département jusqu’à Vernon.

Pour information, les bruits des activités domestiques (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires ne sont pas traités dans le cadre du PPBE.

La consultation publique sur le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de l’État dans l’Eure, est ouverte du 19 février 2024 au 19 avril 2024 inclus.

Le PPBE est consultable

  • ici :
Télécharger PPBE_Consultation_public_1902-19042024 PDF - 2,14 Mb - 01/02/2024
  • sur rendez-vous au siège de la:

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure,
1 avenue du Maréchal Foch CS 20018,
27 020 Évreux Cedex
Service SPRAT, Unité Prévention des risques,
contact mél : ddtm-sprat-pr@eure.gouv.fr
tél : 02 32 29 60 47

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE

  • par voie postale à l’adresse suivante

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure,
Service SPRAT, Unité Prévention des risques
1 avenue du Maréchal Foch CS 20018,
27 020 Évreux Cedex

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sprat-pr@eure.gouv.fr ;
  • sur un registre disponible à la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure, durant les heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 (fermeture à 16h00 les vendredi et veille de jours fériés)