Consultations et enquêtes publiques

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Consultations publiques

 

Aire d'Alimentation de Captage

Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019 (terminée)

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

Produits phytopharmaceutiques

Pas de consultation en cours

en savoir plus sur [Espèces protégées]

Espèces protégées

Consultation du public du 2 au 24 novembre 2020

Projet d'arrêté inter-préfectoral portant protection du biotope de l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours d’eau « ruisseau des Marnes » et son bassin versant.

Bruit des infrastructures de transport

Consultation ouverte du 20 juillet au 20 septembre 2020 (Terminée)

 

A lire dans cette rubrique

 
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb