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Consultations et enquêtes publiques

Consultations publiques

Mise à jour le 04/05/2021

Eau et inondations

Chasse

Pêche

Aire d'Alimentation de Captage

Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019 (terminée)

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

Produits phytopharmaceutiques

Pas de consultation en cours

Espèces protégées

pas de consultation en cours

Autoroutes

Bruit des infrastructures de transport

Consultation ouverte du 20 juillet au 20 septembre 2020 (Terminée)

Sylviculture

Appellation controlée "Camembert de Normandie"
Consultation du public du 08/07/2019 au 09/09/2019
Demande d'Enregistrement émanant de la Société CELESTA sise à Vandrimare.
Demande d'Enregistrement émanant de la Société CELESTA sise à Vandrimare. Dossier mis à la consultation du public du 14 septembre 2020 au 11 octobre 2020.
Conservatoire Botanique National de Bailleul - Consultation du public
La DREAL Normandie organise du 3 au 17 septembre 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation déposée par Conservatoire botanique national de Bailleul dans le cadre de son agrément et de son activité statutaire. La (...)
Demande d'enregistrement de la Sté ROMAIN TRAVAUX PUBLICS (SRTP) - commune de Corneville-sur-Risle
Demande d'enregistrement relatif à l'exploitation par la société ROMAIN TRAVAUX PUBLICS (SRTP) d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Corneville-sur-Risle
Dossier mis à la consultation du public du mardi 17 novembre (...)
Document stratégique de Façade Manche Est - Mer du Nord
Consultation du public du 20 mai 2021 au 20 août 2021 par voie électronique via la plateforme :
www.merlittoral2030.gouv.fr

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF - 0,23 Mb