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Consultations et enquêtes publiques

Consultations publiques

Mise à jour le 13/10/2021

Eau et inondations

Du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 : ¨Projet SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et PGRIPlan de Gestion des Risques d’Inondation

Chasse

Pêche

Aire d'Alimentation de Captage

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

Produits phytopharmaceutiques

Espèces protégées

Autoroutes

Bruit des infrastructures de transport

Consultation ouverte du 20 juillet au 20 septembre 2020 (Terminée)

Sylviculture

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Consultation du public du 20 mai 2021 au 20 août 2021 par voie électronique via la plateforme :
www.merlittoral2030.gouv.fr
Dossier de demande d'enregistrement - SAS GAZ PART 27 - La Haye le Comte
Demande d'enregistrement sollicitée par la SAS GAZ PART 27 pour l'exploitation d'une installation de méthanisation sur la commune de la Haye le Comte.
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Demande d'enregistrement Sté ALIS - Malleville s/ le bec
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demande d'enregistrement - Sté ALIS - St Germain la Campagne
Demande d'enregistrement sollicitée par la Société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) pour l'implantation et l'exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur la commune de Saint-Germain la Campagne dans le cadre d’un (...)
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Consultation du public pour l'extension de l'installation du lundi 13 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021 sur les communes de Le Neubourg, Crosville-la-Vieille, Vitot et Iville.
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Consultation publique du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021 pour le rattachement de bassins de décantation à l'installation de traitement de granulats.