Consultations publiques
Mise à jour le 25/05/2022
A lire dans cette rubrique
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LE FOLL TRAVAUX PUBLICS SAS à Beuzeville
Mise en consultation du dossier de demande d'enregistrement présentée par l’établissement LE FOLL TRAVAUX PUBLICS pour le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale d'enrobage temporaire à chaud de matériaux routiers sur la commune de (...)
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Enregistrement - Societe QUILLET BIOGAZ - ETREPAGNY
demande d'enregistrement présenté par la société QUILLET BIOGAZ en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation à ETREPAGNY
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Enregistrement-ETS ANDRE ZALKIN ET CIE-Montreuil-L'Argillé
demande d'enregistrement sollicitée par l'ETS ANDRE ZALKIN ET CIE pour un projet d'extension et de réorganisation des unités de production d'un atelier de travail mécanique.
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Enregistrement Sté RSD NORMANDIE à Ezy-sur-Eure
Mise en consultation du dossier de demande d'enregistrement présentée par la Société RSD NORMANDIE pour le projet d'augmentation de nouvelles unités de production (extrudeuses) sur son site situé sur la commune d'Ezy-sur-Eure.
Consultation du (...) -
Enregistrement - Société RECUP AUTO 27 - Breteuil
Demande d'enregistrement sollicitée par la Société RECUP AUTO 27 pour l'exploitation d'une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune de Breteuil.
Mise en consultation du dossier au public du.lundi 14 (...) -
Enregistrement - SAS SNVC - Pont-Audemer
Demande d'enregistrement sollicitée par la SAS SNVC pour l'exploitation d'un atelier de découpe de viandes sur la commune de Pont-Audemer.
Mise en consultation du dossier au public du mercredi 22 décembre 2021 au mercredi 19 janvier 2022 à 19h00. -
Mussegros-Ecouis
Participation du public par voie électronique du 31 janvier 2022 au 1er mars 2022
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Dossier de demande d'enregistrement - GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT - commune de Rougemontiers
Demande d'enregistrement sollicitée par le GAEC de la CHAPELLE BRESTOT pour l'extension de l'effectif de son élevage bovin à 330 vaches laitières sur la commune de Rougemontiers.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 18 octobre 2021 au (...) -
Dossier de demande d'enregistrement - SAS ITON ENERGIES - site sur Breteuil et de Mesnils sur Iton
Demande d'enregistrement sollicitée par la SAS ITON ENERGIES pour l'exploitation d'une installation de méthanisation située sur les communes de Breteuil et de Mesnils sur Iton.
Mise en consultation du dossier au public du lundi 19 avril 2021 au (...) -
Enregistrement Sté ALLAND et ROBERT à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Demande d'enregistrement sollicitée par la Société ALLAND & ROBERT relative à l'extension de son installation par la création d'une nouvelle unité de production sur son site de Saint-Aubin sur Gaillon.
Mise en consultation du dossier au public (...)
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