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Consultations publiques
Aire d'Alimentation de Captage
Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019 (terminée)
Natura 2000
Pas de consultation en cours.
Produits phytopharmaceutiques
Pas de consultation en cours
![en savoir plus sur [Espèces protégées]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Espèces protégées
Consultation du public du 2 au 24 novembre 2020
Projet d'arrêté inter-préfectoral portant protection du biotope de l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) sur le cours d’eau « ruisseau des Marnes » et son bassin versant.
Bruit des infrastructures de transport
Consultation ouverte du 20 juillet au 20 septembre 2020 (Terminée)
A lire dans cette rubrique
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Appellation controlée "Camembert de Normandie"
Consultation du public du 08/07/2019 au 09/09/2019
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Demande d'Enregistrement émanant de la Société CELESTA sise à Vandrimare.
Demande d'Enregistrement émanant de la Société CELESTA sise à Vandrimare. Dossier mis à la consultation du public du 14 septembre 2020 au 11 octobre 2020.
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Conservatoire Botanique National de Bailleul - Consultation du public
La DREAL Normandie organise du 3 au 17 septembre 2020 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation déposée par Conservatoire botanique national de Bailleul dans le cadre de son agrément et de son activité statutaire. La (...)
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Demande d'enregistrement de la Sté ROMAIN TRAVAUX PUBLICS (SRTP) - commune de Corneville-sur-Risle
Demande d'enregistrement relatif à l'exploitation par la société ROMAIN TRAVAUX PUBLICS (SRTP) d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Corneville-sur-Risle
Dossier mis à la consultation du public du mardi 17 novembre (...)
Actualités
informations complémentaires
Information du Public et Déclaration d'intention
Déclaration d'intention
Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :
> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF
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