Régionales 2021

A l'attention des mairies

 

CIRCULAIRES:

- PROCURATIONS:

> Circulaire INTA2101962J relative au vote par procuration du 6 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

- ORGANISATION MATÉRIELLE ET DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS:

> circulaire aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

MATERIEL ELECTORAL:

AFFICHES:

> Décret de convocation des électeurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dispositions du CE concernant l'inscription sur les listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Nullité des bulletins (REG) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièces justificatives d'identité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

PROCES-VERBAUX:

> PVA-à utiliser dans chaque BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PVB-à utiliser par le bureau centralisateur si plusieurs BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Inter CRB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PVC-à utiliser par la commission de recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Inter CRC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PVD de recensement général des votes émis dans la région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe PVD Feuille de proclamation annexée au PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb