Election des juges des tribunaux de commerce 2020

Election des juges des tribunaux de commerce 2020

 
 

Les élections se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les tribunaux de commerce où des siègent sont à pourvoir.

Dans l'Eure, les élections des juges des tribunaux de commerce se tiendront le mercredi 18 novembre 2020 et le mardi 1er décembre 2020.

Le collège électoral est composé :

- des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction commerciale

- des juges en exercice au sein de cette juridiction

- des anciens juges du tribunal de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX:

- Arrêté de convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires du TC d'EVREUX:

> AP portant convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires du tribunal de commerce d'EVREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Liste des membres du collège électoral:

> Liste des membres du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Candidatures déclarées:

> Tableau des candidatures EVREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY:

- Arrêté de convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires du TC de BERNAY:

> AP portant convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires du tribunal de commerce de BERNAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Liste des membres du collège électoral:

> Liste des membres du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Candidatures déclarées:

> Tableau des candidatures BERNAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb