Chambre de commerce et d'industrie - Election 2021

 

L'élection des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie se déroulera entre le mercredi 27 octobre 2021 et le mardi 9 novembre 2021 avant minuit.

Le vote aura lieu par voie électronique.

Répartition des membres de la  CCI Territoriale Portes de Normandie :

> Arrêté N°SGAR 21-050 relatif à al composition de la CCIT Portes de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Consultation de la liste électorale :

La liste électorale destinée à l'élection des membres de la CCI Territoriale Portes de Normandie est consultable du vendredi 16 juillet 2021 au mercredi 25 août 2021 inclus, selon les modalités suivantes :

1- Auprès de la CCI Portes de Normandie (sites d’Évreux et d'Alençon) aux horaires d'ouverture habituels de la CCI, de préférence sur rendez-vous ou sur le site internet de la CCI (www.portesdenormandie.cci.fr )

2- A la préfecture de l'Eure, de 9H à 12H et de 14H à 16H, de préférence prendre RDV à l'adresse : pref-elections@eure.gouv.fr .

3- Au greffe du Tribunal de Commerce d’Évreux, de Bernay ou d'Alençon aux horaires habituels d'ouverture.

Tout électeur peut obtenir une copie de la liste à ses frais, auprès de la CCI. Il est interdit de faire usage de ces informations à des fins commerciales (article R713-63 du code de commerce).

Candidatures :

Le dépôt des candidatures aura lieu du 23 au 30 septembre à 12 H, à la préfecture de l'Eure, Bureau de la citoyenneté et des élections de 9H à 12H et de 14H à 16H (sur RDV de préférence au 02 32 78 28 10 ou 28 04).

Modèle de déclaration de candidature :

> annexe_no_4-1_modeles_de_candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Modèle de déclaration commune et mandataire :

> annexe_no_4-2_modeles_declaration_commune_et_mandataire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb