Les services de l'État
dans l'Eure

> Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Bazincourt sur Epte - format : PDF - 0,13 Mb

> Courrier d'information au maire - format : PDF - 0,23 Mb

> Protocole sanitaire municipales partielles MAJ 14-01-2022 - circulaire du 18-06-2020-2 - format : PDF - 14,76 Mb

> État des candidatures - format : PDF - 0,04 Mb

> guide-municipales2020--1000-maj-9-janv - format : PDF - 0,93 Mb

> PV modèle A inf1000 - format : DOC - 0,10 Mb

> Feuille de proclamation inf1000 - format : DOC - 0,03 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC - 0,04 Mb

> Avis aux électeurs sur les bv nuls moins de 1000 pdf - format : PDF - 0,06 Mb

> Circulaire INTA2000662J sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales 2020 - format : PDF - 3,81 Mb

> code électoral - inscription sur listes électorales - format : DOC - 0,03 Mb

> comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote - format : PDF - 0,40 Mb