Les services de l'État
dans l'Eure

> Arrêté de convocation des électeurs à une élection municipale communautaire partielle intégrale Grand Bourgtheroulde - format : PDF - 0,92 Mb

> cerfa_14998_01 Déclaration remplir responsable liste - format : PDF - 0,08 Mb

> cerfa_14997_01 Déclaration candidature individuelle municipale - format : PDF - 0,18 Mb

> Déclaration candidat ressortissant européen - format : PDF - 0,04 Mb

> mandat responsable de liste plus 1 000 - format : PDF - 0,04 Mb

> Déclaration liste candidats municipales - format : PDF - 0,13 Mb

> Déclaration liste candidats communautaires - format : PDF - 0,06 Mb

> Catégories socio-professionnelles - format : PDF - 0,14 Mb

> Mémento du candidat - communes de plus de 1000 habitants - format : PDF - 1,62 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les listes des candidats - format : PDF - 0,19 Mb